Mentions légales

 

Identification

Éditeur du site

• Dénomination : SCM Avocalade
• Adresse : 31, place des Marais. 69400 Villefranche-sur-Saône
• Numéro de téléphone : 04 74 62 48 60
• Noms des responsables de la rédaction du site : Me Marie Chauve-Bathie, Me Alexandra Cret, Me Aurélie Ejarque, Me Thierry Perrin

Hébergeur

• OVH – 2, rue Kellermann. 59100 Roubaix
• Forme sociale : SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
• SIRET : 431 303 775 000 16 / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Code APE : 6202A

 

Crédit

Réalisation : Zabé Informatique – www.zabe.fr
Crédit photos : © Me Thierry Perrin

 

Propriétés intellectuelles

Les contenus de ce site (structure, design, textes, images, animations, logo) sont la propriété exclusive de la SCM Avocalade. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse, de la SCM Avocalade.

 

Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La SCM Avocalade s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

Même à titre payant, la SCM Avocalade s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées, etc.).

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la SCM Avocalade.

 

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.